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MENTIONS LÉGALES
Introduction
Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), The Brand Company, S.L. (ci-après « The Brand Company »), responsable de cette boutique en ligne, met à disposition des utilisateurs les informations suivantes afin de définir ses conditions d’utilisation.
En complément de ce contenu, les aspects spécifiques liés à la protection des données personnelles et à la vie privée des utilisateurs sont développés dans les pages Politique de confidentialité et Politique de cookies.
Identité du Responsable du traitement
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Raison sociale : The Brand Company, S.L.
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Nom commercial : The Brand Company
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CIF : B62752043
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Enregistrée au Registre du Commerce de Madrid : Tome 37045, Folio 7, Section 8, Feuille M-66170, Inscription 2
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Siège social : C/ Can Diners 1-11, Nave 6, 08310, Argentona, Barcelone, Espagne
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Activité : Cadeaux publicitaires
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Téléphone : +34 93 791 51 88
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Email : shop@thebrandcompany.net
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Nom de domaine : www.thebrandcompany.net
Finalité du site web
La boutique en ligne « The Brand Company » a pour objectifs :
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De mettre à disposition de l’utilisateur les produits et/ou services proposés à la vente en ligne, ainsi que des informations sur ceux-ci et sur le Responsable.
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De diffuser des informations liées au secteur d’activité du Responsable.
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De gérer la liste des abonnés à la newsletter de la boutique en ligne.
Cadre réglementaire
L’activité de cette boutique est régie par la législation espagnole et européenne, en particulier :
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Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) (UE) 2016/679 du 27 avril.
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La Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et garantie des droits numériques.
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La Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE).
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La Loi 03/2014, du 27 mars, pour la défense des consommateurs et utilisateurs.
Conditions d’utilisation et responsabilités
Toute personne accédant à ce site assume le rôle d’utilisateur et s’engage à respecter strictement les conditions énoncées, ainsi que toute autre disposition légale applicable.
The Brand Company ne sera pas responsable des dommages causés à l’utilisateur ou à des tiers résultant d’une mauvaise utilisation du site.
Sont strictement interdits :
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L’introduction ou la diffusion de virus ou de codes malveillants.
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La reproduction non autorisée du contenu.
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L’accès non autorisé aux zones restreintes du site.
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Le contournement des systèmes de paiement mis en place.
The Brand Company se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis, les contenus du site. Elle ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’indisponibilités ponctuelles.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site pour des activités contraires à la loi, à l’ordre public ou à ces conditions.
The Brand Company collaborera avec les autorités pour bloquer ou retirer tout contenu illicite signalé.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (programmation, textes, graphiques, logos, etc.) sont la propriété de The Brand Company ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires. Leur reproduction, distribution ou transformation sans autorisation écrite est interdite.
Les éléments appartenant à des tiers (logos, textes, etc.) sont utilisés avec leur consentement explicite. Leur simple apparition sur le site ne suppose aucun droit ou responsabilité du Responsable.
Liens vers des sites tiers
Ce site peut contenir des liens vers des sites externes. The Brand Company n’est pas responsable du contenu de ces sites, ni de leur exactitude, ni des produits ou services qu’ils offrent.
Toute redirection vers un site contraire à la législation, à la morale ou à l’ordre public sera supprimée immédiatement.
Loi applicable et juridiction
La relation entre The Brand Company et l’utilisateur est régie par le droit espagnol. En cas de litige, les parties se soumettent aux tribunaux compétents d’Espagne, sauf si l’utilisateur réside hors d’Espagne, auquel cas ils se soumettent expressément à la juridiction espagnole, en renonçant à tout autre for.
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